Règlement EU Batteries 2023/1542
Un logiciel de passeport batterie qui fait le travail sur les données — prêt avant le 18 février 2027.
Générer un passeport batterie à partir de données propres prend quelques minutes. Extraire des données propres de PDF fournisseurs, d'exports ERP et de rapports d'essai prend des mois — c'est cette partie que PassportLab prend en charge pour vous. Nous associons ce que vous envoyez à chaque champ de l'Annexe XIII, signalons chaque lacune, et vous renvoyons un passeport signé, prêt pour le registre.
Temps restant jusqu'à la conformité obligatoire
18 Feb 2027
Qu'est-ce qu'un passeport numérique de batterie ?
Le règlement expliqué en langage clair
Le Règlement (UE) 2023/1542 exige un passeport batterie électronique pour chaque batterie mise sur le marché de l'UE, accessible via un QR code. Il doit contenir des données exactes et à jour, avec des niveaux d'accès différents pour le public, les personnes ayant un intérêt légitime et les autorités.
Qui est concerné ?
Tout fabricant, importateur ou mandataire mettant sur le marché de l'UE des batteries industrielles (>2 kWh), des batteries de VE ou des batteries LMT.
À partir de quand ?
Le 18 février 2027, pour les batteries industrielles, les batteries de VE et les batteries de moyens de transport légers (LMT) sans distinction.
Que doit contenir le QR code ?
Un lien qui résout vers le passeport batterie et doit rester accessible jusqu'au recyclage de la batterie. PassportLab archive chaque passeport pendant au moins 10 ans.
Comment les données sont-elles protégées ?
Le règlement exige des données exactes et à jour avec un accès à plusieurs niveaux. PassportLab signe chaque passeport comme W3C Verifiable Credential (Ed25519, DID:Web), de sorte que chacun peut vérifier qu'il n'a pas été altéré.
Registre DPP de l'UE
Les passeports sont enregistrés dans le registre DPP de l'UE, qui stocke l'identifiant unique et le code marchandise de chaque batterie. Les données du passeport restent chez vous ou votre prestataire de services DPP.
Accès aux données par rôle
Les consommateurs voient les données publiques. Les personnes ayant un intérêt légitime (p. ex. réparateurs et recycleurs) et les autorités voient des couches de données supplémentaires, comme l'exige l'art. 77(2).
Exigences de données Annexe XIII
Chaque champ de l'annexe XIII — intégré dans PassportLab
Le Règlement (UE) 2023/1542, annexe XIII définit les données du passeport batterie, et le guide de la Commission v2.0 (15 août 2026) précise lesquels de ses 71 points de données s'appliquent par catégorie. Le schéma batterie de PassportLab le suit et signale les champs manquants pour les batteries VE, LMT et industrielles.
Identification
Identifiant unique et responsable du passeport
Obligatoire
Identification
Fabricant, adresse, usine et date de fabrication
Obligatoire
Identification
Catégorie et modèle de la batterie
Obligatoire
Composition
Chimie, poids et substances dangereuses
Obligatoire
Composition
Matières premières critiques et part de contenu renouvelable
Obligatoire
Composition
Matériaux de cathode, d'anode et d'électrolyte
Obligatoire · accès restreint
Performance
Capacité nominale, limites de tension, capacité de puissance et limites
Obligatoire
Performance
Résistance interne et plage de température
Obligatoire
Performance
Durée de vie attendue, rendement aller-retour et test de cycles
Obligatoire pour VE et LMT
État de santé
État de l'énergie certifiée (SOCE)
Obligatoire pour VE · restreint
État de santé
Capacité restante, puissance, rendement, autodécharge et résistance
Obligatoire pour LMT · restreint
État de santé
Statut de la batterie (d'origine, réutilisée, réaffectée, remanufacturée, déchet)
Obligatoire · accès restreint
Circularité
Références des pièces, sources de pièces détachées, démontage et mesures de sécurité
Obligatoire · accès restreint
Étiquetage
Symbole de collecte séparée et informations sur la collecte des déchets
Obligatoire
Conformité
Déclaration UE de conformité
Obligatoire
Conformité
Rapports d'essai prouvant la conformité
Obligatoire · autorités uniquement
Empreinte carbone
Déclaration et classe d'empreinte carbone
Non requis pour fév. 2027
Contenu recyclé
Cobalt, lithium, nickel et plomb recyclés
Non requis pour fév. 2027
Approvisionnement responsable
Rapport de devoir de diligence de la chaîne d'approvisionnement
Non requis pour fév. 2027 · à partir d'août 2027
Sources : Règlement (UE) 2023/1542, annexe XIII ; guide de la Commission « Digital Batteries Passport – data points by category », v2.0 (15 août 2026). L'acte d'exécution sur les droits d'accès est encore en attente.
Comment fonctionne le workflow
Des données brutes à un passeport batterie conforme et enregistré
1
Envoyez-nous ce que vous avez
PDF, tableurs, exports ERP, e-mails fournisseurs — dans n'importe quel format. Saisissez les données vous-même via le formulaire, envoyez-nous un fichier CSV ou Excel et recevez un rapport de validation ligne par ligne, ou laissez votre spécialiste PassportLab faire le mappage pour vous.
2
Nous trouvons chaque lacune avant la publication
Vos données sont vérifiées par rapport aux champs de l'annexe XIII de leur catégorie de batterie. Les champs manquants ou non conformes sont signalés et expliqués avant la publication — et non découverts après la soumission au registre.
3
Signature cryptographique
Chaque passeport batterie est signé comme W3C Verifiable Credential (Ed25519, DID:Web), de sorte que chacun peut vérifier qu'il n'a pas été altéré. Ajoutez votre propre clé de signature et chaque passeport portera aussi la signature de votre organisation.
4
Génération de QR code et GS1 Digital Link
PassportLab génère un QR code GS1 Digital Link qui résout vers votre passeport hébergé, le contenu prêt à imprimer de votre étiquette batterie de l'annexe VI, et les paramètres d'encodage RAIN RFID si vous équipez vos batteries de tags.
5
Un passeport par batterie
Envoyez-nous vos numéros de série ou une plage de numéros et PassportLab émet un passeport pour chaque batterie à partir des données de votre modèle — chacun avec son identifiant, son QR code et sa signature propres.
6
Charge utile d'enregistrement au registre DPP de l'UE via CIRPASS-2
PassportLab construit votre charge utile d'enregistrement avec le numéro EORI de votre organisation. L'enregistrement des batteries s'ouvrira dès que la Commission publiera le modèle de données batteries (en attente en septembre 2026) et que votre vérification d'opérateur sera en place.
7
Accès aux données à plusieurs niveaux
Les consommateurs voient les données publiques. Les réparateurs, recycleurs et autres personnes ayant un intérêt légitime, ainsi que les autorités, reçoivent des clés d'accès qui déverrouillent des couches de données supplémentaires, comme l'exige l'art. 77(2) — sans versions séparées du passeport.
Vérifications de conformité intégrées
Vérifications avant publication
PassportLab vérifie chaque passeport batterie par rapport aux champs de l'annexe XIII de sa catégorie avant la publication. Les champs manquants sont signalés au niveau du champ — pas après la soumission au registre.
- Champs obligatoires par catégorie de batterie (VE, LMT, industrielle)
- GTIN valide et identifiant unique par batterie
- Types et plages de valeurs (p. ex. pourcentages entre 0 et 100)
- Statut de la batterie : d'origine, réutilisée, réaffectée, remanufacturée ou déchet
- Suivi du statut dans le registre DPP de l'UE
- Piste d'audit en chaîne de hachage de chaque modification
Validation du schéma réussie
Identifiant batterie et GTIN
Capacité nominale et limites de tension
Fabricant et usine
Informations de démontage
Déclaration UE de conformité
État de l'énergie certifiée (VE)SOCE manquant pour une batterie VE
Comparaison
PassportLab vs. alternatives pour le passeport batterie
| Fonctionnalité | PassportLab | Excel / PDF | Développement interne |
|---|---|---|---|
| Application du schéma de l'annexe XIII | Manuel | ||
| Signature W3C VC 2.0 + Ed25519 | 6–12 mois | ||
| QR code GS1 Digital Link | Coût supplémentaire | ||
| Soumission au registre DPP de l'UE (dès que les batteries pourront être enregistrées) | Préparé pour vous | À construire soi-même | |
| Accès à plusieurs niveaux (public / intérêt légitime / autorités) | Complexe | ||
| Archivage des données pendant 10 ans | Autogéré | ||
| Délai pour finaliser les passeports | ≤ 30 jours après réception de vos données | Des mois de travail manuel | 6–18 mois |
| Coût | Adapté à vos lignes de produits | Gratuit (non conforme) | Élevé |
FAQ
Questions sur le passeport batterie
N'attendez pas l'échéance. Envoyez-nous vos données.
Rassembler des données de batterie propres est l'étape la plus longue. Commencez dès maintenant pour être prêt bien avant l'échéance du 18 février 2027. Réservez un appel pour voir comment le flux de travail traite vos données — sans aucun engagement.