Votre calendrier de conformité

Batteries — 18 février 2027

Batteries industrielles (>2 kWh), batteries de VE et batteries de moyens de transport légers (LMT). Passeport de l'annexe XIII via QR code : identification, composition, performance et durabilité, et informations de fin de vie. L'empreinte carbone, le contenu recyclé et les données d'approvisionnement responsable suivront quand leurs actes délégués s'appliqueront.

Fer et acier — 2028 (est.)

Produits en fer et acier dans le champ des actes délégués ESPR. Adoption de l'acte délégué attendue en 2026 ; l'application suit ~18 mois plus tard. Carbone intrinsèque, contenu recyclé, composition des matériaux, données carbone liées au CBAM.

Smartphones et tablettes — Non programmé

Smartphones, tablettes et autres produits TIC. Aucun acte DPP ESPR programmé à ce jour ; les règles d'écoconception sur la réparabilité, les pièces détachées et les mises à jour logicielles s'appliquent déjà (règlement (UE) 2023/1670).

Textiles et habillement — 2029 (est.)

Vêtements et chaussures mis sur le marché de l'UE. Composition des matériaux, pays d'origine, rejet de microplastiques, durabilité, instructions d'entretien et données de fin de vie.

Vous mettez des batteries sur le marché de l'UE ? Le passeport batterie est obligatoire à partir du 18 février 2027 — et le travail sur les données prend des mois, pas des semaines.Logiciel et service de passeport batterie →
Importateurs fer & acier : les obligations financières CBAM sont en vigueur depuis janvier 2026. Votre DPP et votre déclaration CBAM partagent le même enregistrement sur PassportLab.Comment ça fonctionne →
Gratuit — sans compte

Voir le Passeport
Numérique de votre produit — en direct, en 2 minutes

Saisissez quelques détails produit et obtenez un passeport de démonstration scannable et partageable — plus, pour les batteries, un rapport de lacunes par rapport aux points de données obligatoires du 18 février 2027.

  • Rapport de lacunes batterieVoyez quels points de données obligatoires il vous manque encore pour le 18 février 2027
  • Page partageable et QR codeScannez-le sur votre téléphone et transmettez le lien à vos collègues pendant 48 heures
  • Un aperçu, pas le passeport completUn vrai passeport est construit à partir de vos données produit complètes — envoyez-les-nous telles quelles
Générer mon passeport — c'est gratuit
Sans inscription Conforme RGPD Prêt en 2 min URL en direct
Questions Fréquentes

Insights Réglementaires & Techniques

Informations essentielles pour les Importateurs et les marques distributeur concernant le mandat 2026.