Le passeport batterie de l'UE
s'applique-t-il à vos batteries ?
Deux questions vous disent si le règlement (UE) 2023/1542 exige un passeport batterie pour vos produits — et quelles parties des règles sont encore en cours de décision.
État : septembre 2026
Votre batterie est-elle concernée ?
Les règles en septembre 2026
Le registre de la Commission fonctionne selon le règlement d'exécution (UE) 2026/1778. Les opérateurs s'enregistrent avec leur propre cachet électronique qualifié, ou autorisent un tiers vérifié à s'enregistrer pour eux.
Chaque batterie VE, LMT et industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché doit avoir un passeport accessible via QR code (art. 77).
Le contenu de l'étiquette (fabricant, catégorie, chimie, capacité, substances dangereuses — art. 13) s'applique 18 mois après l'acte de la Commission sur le format d'étiquette, non adopté en septembre 2026. Le QR code lui-même est obligatoire à partir du 18 février 2027.
L'acte d'exécution sur les droits d'accès (art. 77(9)) n'est pas encore adopté — attendu au T4 2026. Les trois niveaux d'accès (public, personnes ayant un intérêt légitime, autorités) sont fixés dans le règlement ; pas les détails.
Les règles de calcul de l'empreinte carbone (art. 7) ne sont pas adoptées. Le guide de la Commission sur le passeport batterie indique que les données d'empreinte carbone ne sont pas à renseigner pour février 2027.
Les obligations de diligence raisonnable pour le cobalt, le lithium, le nickel et le graphite naturel ont été reportées à cette date (règlement (UE) 2025/1561).
Le travail sur les données ne change pas
Les actes d'exécution et les dates peuvent encore bouger. Les données derrière un passeport batterie, non : les collecter et les nettoyer est l'étape la plus longue — autant commencer maintenant.
Un identifiant unique pour chaque batterie
Des numéros de série reliés au modèle — le passeport est par batterie.
Fabricant, usine et date
Qui a fabriqué la batterie, où et quand.
Chimie et composition
Matériaux de cathode, d'anode et d'électrolyte, matières premières critiques et substances dangereuses.
Performance et durabilité
Capacité nominale, limites de tension, capacité de puissance, durée de vie attendue et plage de température — depuis vos rapports d'essai.
Informations de démontage et de sécurité
Instructions de démontage, sources de pièces détachées et mesures de sécurité — partagées avec les réparateurs, recycleurs et autorités, pas avec le public.
Documents de conformité
La déclaration UE de conformité et les rapports d'essai qui la sous-tendent.
Télécharger le modèle de données du passeport batterie
Une colonne pour chaque point de données obligatoire du guide batterie de la Commission (v2.0), avec une feuille explicative pour chacun. Remplissez ce que vous avez et renvoyez-le — nous mappons le reste et vous disons exactement ce qui manque encore.
Vous ne savez pas où en sont vos données ?
Envoyez-nous ce que vous avez — tableurs, exports ERP, fiches techniques — et nous vous montrerons ce qui manque encore à vos passeports batterie.
Informations générales, pas un conseil juridique. État : septembre 2026.