Politique de Confidentialité
1. Responsable du Traitement des Données
L'entité responsable du traitement des données sur ce site web est :
NextGate Digital UG (haftungsbeschränkt)
Im Winkel 8
50189 Elsdorf, Deutschland
Amtsgericht Köln, HRB 128572
Email: support@passportlab.io
2. Hébergement et journaux serveur
Ce site et la plateforme PassportLab tournent sur des serveurs de STRATO AG en Allemagne, qui traite les données pour notre compte (art. 28 RGPD). Lorsque vous ouvrez une page, le serveur consigne dans des fichiers journaux votre adresse IP, la date et l'heure, l'URL demandée, le référent et des informations de navigateur. Nous en avons besoin pour délivrer le site et pour détecter et contrer les attaques (art. 6, par. 1, point f) RGPD). Les fichiers journaux sont supprimés après une courte période, sauf s'ils sont nécessaires à l'investigation d'un incident de sécurité. Les e-mails que nous vous envoyons passent par notre propre serveur de messagerie.
3. Analyse du site web (Matomo)
Avec votre consentement, nous utilisons Matomo pour mesurer l'utilisation de notre site. Matomo fonctionne sans cookies et avec anonymisation des IP ; rien n'est chargé ni envoyé avant votre accord dans la bannière de cookies. Les données ne sont ni partagées avec des tiers ni utilisées pour un suivi intersites.
Matomo tourne sur notre serveur d'analyse (tracking.agency-19.com) en Allemagne. Base juridique : votre consentement (art. 6, par. 1, point a) RGPD, § 25(1) TDDDG).
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Gérer les cookies » dans le pied de page ; cela n'affecte pas le traitement antérieur au retrait. Si votre navigateur envoie un signal « Do Not Track », Matomo n'enregistre pas votre visite.
4. Demandes, passeports de démonstration et rendez-vous
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, demandez un appel ou générez un passeport de démonstration, nous traitons votre nom, votre e-mail professionnel, votre entreprise, votre numéro de téléphone facultatif, la date et l'heure d'un appel réservé, le message ou les détails produit saisis, des réponses facultatives sur votre activité (rôle, type de batterie, nombre de modèles) et la manière dont vous nous avez trouvés (paramètres de campagne et site référent). Nous les utilisons pour répondre à votre demande, tenir l'appel — y compris un e-mail de confirmation avec invitation d'agenda (.ics) —, créer la démo et vous envoyer son lien par e-mail (art. 6, par. 1, points b) et f) RGPD).
Nous n'envoyons des actualités produit et réglementaires qu'avec votre consentement distinct et facultatif (art. 6, par. 1, point a) RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment, par exemple en répondant à n'importe quel e-mail.
Les demandes et demandes d'appel sont stockées sur nos propres serveurs en Allemagne et transmises par e-mail à notre boîte de support. Nous n'utilisons pas d'outils de réservation tiers. Lors de la création d'un compte, nous pouvons consulter des informations publiques d'entreprise pour le domaine de votre e-mail (le domaine uniquement, pas votre adresse) via Clearbit (HubSpot, Inc., USA) afin d'accélérer l'approbation du compte (art. 6, par. 1, point f) RGPD). Le transfert vers les États-Unis repose sur l'EU-U.S. Data Privacy Framework (art. 45 RGPD) lorsque le destinataire est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46, par. 2, point c) RGPD).
Les passeports de démonstration expirent après 48 heures. Nous supprimons l'adresse IP enregistrée avec une demande de démo après 30 jours. Les demandes de démo, messages de contact, demandes d'appel et tickets de support sont supprimés automatiquement après 24 mois, ou plus tôt sur demande.
5. Comptes clients et plateforme
Si vous utilisez la plateforme PassportLab, nous traitons vos données de compte (nom, e-mail professionnel, entreprise, rôle), vos données de connexion et de sécurité (hachage du mot de passe, paramètres de double authentification, journaux de session et d'accès avec adresses IP) et les contenus que vous saisissez, pour fournir le service contractuel (art. 6, par. 1, point b) RGPD) et le sécuriser (art. 6, par. 1, point f) RGPD). Lorsque les données de passeport de votre organisation contiennent des données personnelles, nous les traitons pour le compte de votre organisation dans le cadre de notre accord de traitement des données (section 9).
Si vous choisissez l'extraction assistée par IA, le texte du document soumis est envoyé à Anthropic PBC (USA), qui le traite pour proposer des champs de passeport. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l'UE (art. 46, par. 2, point c) RGPD). Ne soumettez pas de documents contenant des données personnelles que vous ne souhaitez pas voir traitées ainsi.
6. Traitement des paiements
Les paiements sont traités via Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Stripe collecte des données d'identité et de transaction pour exécuter les obligations contractuelles (Art. 6(1)(b) RGPD).
Stripe peut transférer des données à Stripe, Inc. aux États-Unis. Ce transfert repose sur l'EU-U.S. Data Privacy Framework (art. 45 RGPD), au titre duquel Stripe, Inc. est certifiée.
7. Conservation des données
Les données de passeport produit sont conservées aussi longtemps que l'exigent le contrat client et les règles produit applicables — le règlement sur les batteries et les actes délégués de l'ESPR fixent la durée pendant laquelle un passeport doit rester disponible pour chaque groupe de produits. Les données personnelles de compte sont supprimées à la fin du contrat, sauf obligations légales de conservation (documents commerciaux et fiscaux : jusqu'à 10 ans, § 257 HGB, § 147 AO).
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18) et de portabilité des données (art. 20). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3). Pour exercer vos droits, contactez support@passportlab.io.
Droit d'opposition : lorsque nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD). Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux. Vous pouvez vous opposer au démarchage direct à tout moment, sans motif.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 RGPD), par exemple l'autorité compétente pour nous : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen (LDI NRW), Düsseldorf.
9. Accord de traitement des données (clients B2B)
Lorsque nous traitons des données personnelles en votre nom en tant que sous-traitant — par exemple, toute donnée personnelle que vous incluez dans les champs du passeport produit — cela est régi par notre Contrat de Traitement des Données (DPA) conformément à l'Art. 28 RGPD.